Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400879S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère), en vue de pratiquer les activités de transplantations conjointes rénales et pancréatiques et pancréatiques isolées dans ses locaux.