Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400862S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 février 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'institut Paoli-Calmettes, sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de pratiquer dans ses locaux les activités d'allogreffe de moelle osseuse.