Arrêté du 14 mars 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1994 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDR9405011A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992 et 18 novembre 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête:

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.


  • Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 11 mars 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,5685 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 279,17 F.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,7 Mo