Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : TEFO9400070A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret no 94-4 du 3 janvier 1994, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3735 a 3736
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  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.


Fait à Paris, le 7 mars 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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