Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 février 1994, M. Jeanneau (Benoît), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1994.
L'intéressé sera, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.