Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENA9400015Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 1994, page 1298, 1re colonne, titre II, 3e ligne:
    Au lieu de < < décret du 7 novembre 1991 > >, lire < < décret du 27 novembre 1991 > >.

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