Arrêté du 18 février 1994 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments

Version INITIALE

NOR : INDB9400277A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 février 1994, sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et de sa section des agréments, au titre des activités industrielles:
    M. Lourdel (Yves), des mines de potasse d'Alsace, en remplacement de M.
    Breniaux (Jean).
    M. Cohn (Christian) du groupe R.M.C. Morillon Corvol, en remplacement de M. Piketty (Christian).
    Le mandat des personnes désignées ci-dessus se terminera en même temps que celui des personnes nommées par arrêté du 2 novembre 1993.