Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA9400147A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 février 1994, M. Bosc (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Chappert (Jean).