Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux appellations des chevaux nés en France

Version INITIALE

NOR : AGRH9701800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/8/20/AGRH9701800A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :


  • 1. Races de chevaux de sang



    Arabe.
    Pur-sang.
    Anglo-arabe.
    Trotteur français.
    Cheval de selle français.
    Camargue.
    Cheval de Castillon.
    Cheval de Mérens.


  • Races étrangères de chevaux de selle



    Appaloosa.
    Barbe.
    Lipizzan.
    Lusitanien.
    Quater Horse.
    Shagya.
    Trakehner.


  • 2. Races de chevaux de trait



    Ardennais.
    Trait du Nord.
    Auxois.
    Boulonnais.
    Breton.
    Cob normand.
    Comtois.
    Percheron.
    Poitevin (race mulassière).


  • 3. Races de poneys



    Connemara.
    Dartmoor.
    Fjord de Norvège.
    Français de selle.
    Haflinger.
    Highland.
    Islandais.
    Landais.
    New Forest.
    Pottok.
    Shetland.
    Welsh. > >

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Les races de l'espèce asine reconnues en France sont :
    Ane du Cotentin.
    Ane grand noir du Berry.
    Ane normand.
    Baudet du Poitou.
    Ane de Provence.
    Ane des Pyrénées. > >
  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
    < < Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. > >

  • Dispositions transitoires


  • Art. 4. - Les produits nés en 1997 et 1998 d'un étalon Cob normand portent l'appellation < < Cob > >, lorsqu'ils ne sont pas inscriptibles au stud-book Cob normand, quelle que soit la race de la mère.
    Jusqu'au 1er janvier 1998, le cheval de Mérens est considéré comme une race de poney.


  • Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

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