CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9305165Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1993, page 16658, fin de la première colonne et 2e colonne:
    Au lieu de:
    < < Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Mantes-Vexin-Bords de Seine et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... > >,
    Lire:
    < < Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Blanc Bleu, programme Fun, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... > > (Le reste sans changement.)