Arrêté du 14 juin 1993 relatif au budget du domaine immobilier de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1993, les prévisions de recettes du budget du domaine immobilier de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés pour 1993 sont fixées à 93 792 600 F ; les prévisions de dépenses s’élèvent à 99 775 200 F.