Arrêté du 17 juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9301560A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 17 juin 1993, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères :
    M. Casabonne-Masonnave (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Catta (Stéphane). appelé à d’autres fonctions.