Décret du 25 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300323D


  • Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales exercées par M. Charles Ayrolles, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.