Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 8 septembre 1993, page 12610.
    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.