Décret du 8 septembre 1993 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9300617D


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l’article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Willy Diméglio, député de l’Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR

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