Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB9400040A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1985 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, notamment l'article 3,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre sont tenus d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 150 F.


  • Art. 2. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

D. MORIN

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