Arrêté du 30 août 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 août 1993, M. Baudelaire (Jean-Pierre, Yves, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 avril 1982 auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque internationale pour la reconstruction et 1e développement, est réintégré pour ordre dans son corps d’origine à compter du 1er septembre 1993 et admis, sur sa demande et à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d’entrée en jouissance est fixée au 22 septembre 1994, date de son soixantième anniversaire.