Arrêté du 1er septembre 1993 portant approbation du compte financier pour 1992 de l'Etablissement public Autoroutes de France

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 1993, est approuvé le compte financier pour 1992 de l’Etablissement public Autoroutes de France.