COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 7 janvier 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 1994:
    L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Eure, dont le siège social est 1, place du Général-de-Gaulle, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure;
    L'association de financement de la fédération Front national du département du Var, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.