Par arrêté du ministre de l’économie en date du 26 août 1993, M. Gaillard (Jean-Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l’article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 auprès de la Compagnie générale des eaux, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.