Par arrête du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Sicard (Germain), professeur des universités (Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l’université Toulouse-I, est admis, par limite d’âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 1994.
M. Sicard est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu’à la fin de l’année universitaire 1996-1997.