Par arrête du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 1993, M. Gros-Waltispurger (Jean-Paul, René), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis, d’office, à compter du 30 novembre 1993, à l’issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite.