Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 mars 1994:
L'association de financement du mouvement politique Les Verts de Franche-Comté, dont le siège social est 26, rue de Vignier à Besançon (Doubs), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Franche-Comté.