Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre des affaires étrangères, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, M. Mouton (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en vue d'exercer, pour le compte du Bureau international du travail, les fonctions de conseiller au département de la sécurité sociale, depuis le 2 mai 1966, est maintenu en service détaché en la même qualité, pour la période du 1er juillet 1984 au 30 juin 1988 inclus.
M. Mouton est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de chef de la section de la législation et du développement au département de la sécurité sociale du Bureau international du travail, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1989 inclus.