Arrêté du 15 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité, en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300904A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1993, M. Levisalles (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-VI, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 janvier 1994 et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86 13,04 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.