Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination à la commission d'agrément prévue par la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Version INITIALE

NOR : ECOT9391054A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juillet 1993, M. Florin (Pierre) est nommé membre de la commission d’agrément prévue à l’article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art.