Arrêté du 22 juillet 1993 relatifs è des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320580


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Michelet (Serge, Gustave, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Michelet et Hervé Chatelard, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Tassin-la-Demi. Lune (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Michelet et Hervé Chatelard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Chatelard, huissier de justice associé ».