Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400402A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 janvier 1994, M. Lepetit (Jean-Pierre),
    directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public, nommé en qualité de directeur adjoint au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente), est muté à sa demande sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente), à compter du 1er février 1994.


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