Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1993 :
Est nommé président du jury de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes M. Hecquard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés membres du jury de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
I. - Membres titulaires
M. Graziani (Don Joseph), avocat général à la Cour de cassation.
Mme Dompe (Marie-Noëlle), magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Bardy (Jean-Marc).
M. Cassin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Gross (Bernard), professeur à l’université Nancy-II.
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l’université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l’université Paris-II. M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes. M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
II. - Membres suppléants
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l’université Pans-IX. M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes. M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.