Décret du 29 juin 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993 :
    M. Cousin (Jean-François), conseiller de tribunal administratif, est nommé sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Segré.
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de l’Isère exercées par M. Le Glas (Philippe), ingénieur principal de l’armement, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d’origine.