Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, M. Jarlaud (Bernard), inspecteur central du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1992.