Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 juillet 1993, sont nommés membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées, au titre de la représentation des employeurs :
En tant que représentants titulaires de Charbonnages de France :
MM. Bouvet (Jacques), Asseman (Francis) et Bertrand (François), en remplacement de MM. Pache (Bernard), Verlaine (Jacques) et Chaton (Bernard).
En tant que représentants suppléants de Charbonnages de France :
MM. Legrand (Bernard) et Brossard (Jean-Claude), en remplacement de MM. Ducat (Jean) et Dumas (Alain).