Arrêté du 4 août 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320175A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 4 août 1993, M. Peltier (Jean-Marc), attaché principal de préfecture, 5e échelon, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché principal d’administration centrale de 1re classe, 2e échelon.