Arrêté du 23 juillet 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : AGRM9301442A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1993, le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est approuvé.

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