Arrêté du 6 août 1992 portant détachement, nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°. 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302678A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, Mme Montoya (Marie, Josée) est détachée dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 14 juin 1993.
    A cette même date, Mme Montoya (Marie, Josée) est nommée directrice et affectée sur l’emploi de directrice adjointe au centre départemental de travail protégé et d’hébergement à CastelnauRivière-Basse (Hautes-Pyrénées).

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