Arrêté du 23 juillet 1993 approuvant les comptes de l'exercice 1992 de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOT9340149A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 23 juillet 1993, sont approuvés les comptes de l’institut d’émission des départements d’outre-mer pour l’exercice 1992.