Par arrêté du ministre du logement en date du 14 septembre 1993, M. Renoux (Alain), administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l’habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction en qualité de représentant de l’Etat désigné par le ministre du logement à compter du 15 septembre 1993.
M. Bégassat (Luc), administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales, est nommé suppléant de M. Renoux (Alain) à compter du 15 septembre 1993.
Arrêté du 14 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR : IOGC9300082A