Arrêté du 16 septembre 1993 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300043A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 16 septembre 1993, M. Gasnault (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 16 novembre 1993.