Arrêtés du 14 décembre 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300169A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1993:
    M. Pasqui (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 18 novembre 1993, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).
    M. Bouault (Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé, à compter du 18 novembre 1993, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Poitiers (Vienne) à compter de la même date.