Décret du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale).

Version INITIALE

NOR : INTA9310067D


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, le conseil des ministres entendu, M. Jean Chevance, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.