Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1993 :
I. - Les personnels figurant sur la liste d’admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier peuvent jusqu’au lundi 6 septembre 1993 (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement au titre de l’année 1993 (annexe I).
II. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d’une part, au directeur de l’unité de formation et de recherche médicale dont relève l’emploi postulé et ;
- d’autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l’emploi à pourvoir.
III. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes
1° Une lettre de candidature (modèle joint en annexe II) ;
2° Un curriculum vitae (dactylographié) ;
3° Un exemplaire de l’exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l’article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
4° Lorsque l’intéressé postule plusieurs emplois : la liste de ces emplois, classés dans l’ordre de préférence.
IV. - Une copie du dossier de candidature, à l’exception de l’exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit au I ci-dessus :
- au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels d’enseignement supérieur, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 ;
- au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau P.M. 3 des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes :
1° Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire (A demander au service administratif de l’unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l’honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l’exercice de l’activité libérale, au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut précité ;
4° Un Etat signalétique et des services militaires, le cas échéant ;
5° Un engagement sur l’honneur de résider dans l’agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l’intéressé fait acte de candidature ;
6° Une déclaration sur l’honneur par laquelle l’intéressé :
a) Soit, atteste n’occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Soit, s’il exerce de telles fonctions, s’engage à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à. laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires pour la durée de son stage ;
7° S’il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du damier arrêté de promotion en cette qualité ;
8° S’il s’agit de chercheur d’un organisme public, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de leur situation (grade et indice de rémunération, notamment).
VI. - A l’expiration du délai fixé au I du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l’arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Le conseil de l’unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d’établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités ;
- praticiens hospitaliers, mailles de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.
VII. - Les documents prévus à l’article 13 de l’arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 24 septembre 1993.
ANNEXE I
Liste des emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au recrutement par concours au titre de 1993 (1er tour)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10150.
ANNEXE II
Déclaration de candidature
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10153.