Arrêté du 18 juin 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300128A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 juin 1993, M. Perret (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour une période de deux ans à compter du 1er février 1993, au titre de la mobilité.