Arrêté du 29 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 21 août 1985 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond

Version INITIALE

NOR : MJSK9370112A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1983 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond ;
Vu l’arrêté du 21 août 1985 relatif au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 21 août 1985 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « le délégué aux formations, président ou son représentant ».

  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. LESAGE

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