Décision n° 93-352 du 4 mai 1993 modifiant la décision n° 92-77 du 19 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis'Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis’Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 92-77 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : Monte Ceccu, 20250 Corte. »
Art. 2. - L’annexe IV à la décision n° 92-77 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : lieudit Point O, 20240 Serra-di-Fiumorbo. « Altitude du site : 498 mètres. « Hauteur au sommet de l’antenne : 508 mètres. « Contraintes : 500 W dans les secteurs d’azimut 070°/150° et 350°/010°. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
