Décision n° 93-343 du 6 avril 1993 modifiant la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 autorisent la S.A.R.L. Radio Communication landaise (R.C.L.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Landes
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Communication landaise (R.C.L.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Landes ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Pince, 40990 Saint-Paul-lès-Dax. « Altitude du site : 50 mètres. « Hauteur de l’antenne : 102 mètres. « Puissance (P.A.R.) : 1 kW. « Contraintes :200 W dans le secteur d’azimut 200°/230°. »
Art. 2. - L’annexe II à la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : site TDF, 40000 Saint-Pierre-du-Mont. « Altitude du site : 96 mètres. « Hauteur de l’antenne : 143 mètres. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
