Arrêté du 11 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Version INITIALE

NOR : ACVP9320042A


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 277 bis et D.436 ;
Vu l’arrêté du 1er juin 1989 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant, modifié par l’arrêté du 8 avril 1991,
Arrête :

  • Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l’article R. 227 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est composée ainsi qu’il suit :
    1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
    M. Azcue (Dominique).
    M. Bohly (Henri).
    M. Chevalier de Lauzières (Yves).
    M. Clapier (Roger).
    M. Dalin (Louis).
    M. Dalleau (Hugues).
    M. Debette (François).
    M. Eugene (Henri).
    M. Gilles (Bernard).
    M. Goujat (Jacques).
    M. Guepratte (Jean-Paul).
    M. Guerin-Petrement (Gilbert).
    M. Le Bastard (Loïc).
    M. Letellier (René).
    M. Marti (Pierre).
    M. Nordmann (Roger).
    M. Pignol (Roger).
    M. Pothier (Louis).
    Mme Rougier Le Coq (Violette).
    M. Vincelot (Jean-Henri).
    M. Wojkowiak (Daniel).
    2° Au titre de représentants du ministère de la défense
    Deux représentants de l’armée de terre.
    Deux représentants de la marine.
    Deux représentants de l’armée de l’air.

  • Art. 2. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY