Décret du 3 janvier 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300585D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994, M.
    Michel Vauzelle est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 6 décembre 1993.

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