CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1168 du 8 décembre 1992 modifiant la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9211168S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;

Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les troisième, huitième et onzième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.



  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Programmes nationaux



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 17/02/94 Page 2736 a 2737
    ......................................................



Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo