Arrêté du 9 février 1994 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1994, l'arrêté du 3 décembre 1993 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Mahaud (Robert), administrateur civil hors classe, à compter du 15 avril 1994, est modifié comme suit:
    < < M. Mahaud (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 1994. > >