Arrêté du 7 juillet 1993 portant approbation du budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1993

Version INITIALE

NOR : ENVE9320257A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 7 juillet 1993, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1993 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 248 463 025 F.